Evaluation qualité des ESSMS ce qui a changé depuis 2022
La publication du décret n°2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes pouvant procéder à l'évaluation de la qualité* des ESSMS introduit l’accréditation des organismes dans les conditions fixées par la norme 17020 et par le cahier des charges élaboré par la HAS relatif aux exigences spécifiques, complémentaires à la norme d’accréditation. Aussi, depuis le 13 mai 2022, les organismes souhaitant procéder à des évaluations en ESSMS doivent se conformer aux nouvelles exigences fixées, et déposer une demande d'accréditation auprès du COFRAC ou de l’instance nationale d’accréditation.
Cette nouvelle procédure s’applique à tous les organismes souhaitant s’investir dans cette activité, y compris ceux anciennement habilités par la Haute Autorité de Santé (HAS) sur la base de l’annexe 3-10 du CASF (abrogée par le décret du 26 avril 2022) comme c'était le cas pour Elantiel de 2014 à 2022.
Dans ce contexte, Elantiel n’est plus habilité à procéder à l’évaluation qualité de votre établissement, en revanche notre équipe d'évaluateurs et d'évaluatrices vous accompagnent et forment vos équipes à s'approprier la démarche qualité en vue de votre prochaine évaluation qualité.
S'approprier la démarche Qualité pour préparer l'évaluation
Notre équipe d'évaluateurs et d'évaluatrices vous accompagne dans la préparation de votre future évaluation afin de vous permettre d’identifier les points à travailler en priorité et les marges de progression.
Plusieurs modalités d'accompagnement :
- Soumettez votre service ou établissement à un audit blanc mené par nos évaluateurs et évaluatrices certifiés sur la base du référentiel HAS. Mettez en lumière les points à travailler avant l'évaluation Qualité pour vous donner toutes les chances de réussite le jour J. L'audit blanc est également le moyen de confronter vos équipes à la réalité objectif de l'évaluation qualité et à ses enjeux.
- Formez vos équipes pour leur permettre de s'approprier une démarche qualité qui puisse répondre au référentiel HAS. Sensibilisez les professionnels de votre structure au référentiel HAS et offrez leur d'intégrer les nouvelles modalités de l'évaluation qualité dans leur pratique quotidienne.
=> En savoir plus sur la formation proposée par Elantiel
L'évaluation qualité selon Elantiel
L'évaluation qualité s'envisage comme une opportunité pour les gestionnaires, les professionnels, les usagers et leurs familles de bénéficier d’un regard extérieur sur la qualité des prestations et actions conduites pour en tirer des enseignements.
A l'image du projet d'établissement, l'évaluation qualité doit être considérée est un outil au service du pilotage, du management, du dialogue interne et externe portant sur le cœur de métier de l’établissement ou du service. A la différence d'un audit sanction qui évaluerait les pratiques au regard des obligations, la démarche qualité selon nous doit contribuer à construire des axes de progrès et à engager une démarche continue d’amélioration.
Aussi, conformément aux principes fondateurs de l’approche interactionnelle systémique, nos évaluateurs et évaluatrices s'interdisent de porter un jugement sur les pratiques. L'établissement étant le seul expert de ses pratiques, le rôle de l'évaluateur ou de l'évaluatrice qualité consiste à l'accompagner pour promouvoir la bientraitance. L'évaluateur ou évaluatrice invite l'établissement ou le service à mener une réflexion sur sa pratique en tenant compte des enjeux et des nombreux paramètres qui entrent en jeu dans son fonctionnement. Partageant sa lecture systémique des organisations, l'évaluateur ou évaluatrice permet à chacun et à chacune d'avoir une représentation aussi riche que possible du contexte pour agir avec toujours plus d’intelligence en optimisant les interactions entre les individus vers les décisions les plus pertinentes pour l’ensemble.
Une relation de confiance réciproque
Dans le cadre de l'accompagnement à la préparation de l'évaluation qualité, Elantiel intervient auprès des ESSMS pour les aider à évaluer leur fonctionnement, identifier les points de vigilance et les marges de progression dans un esprit de co-construction basé sur une relation de confiance réciproque. En effet, pour Elantiel, cet exercice, ne doit pas se traduire par une mesure des écarts par rapport à une norme. Ce serait, selon nous, très insuffisant si on attend de l'évaluation qualité une utilité supérieure s’inscrivant dans une démarche d’amélioration continue du service rendu aux usagers.
C'est pourquoi un diagnostic de situation à 360° réalisé grâce à l’approche systémique doit permettre de comprendre une réalité complexe, issue de processus mettant en jeux une multitude de paramètres interférant les uns avec les autres. Il s’agit de proposer une lecture interactionnelle et dynamique et non de traquer le non-respect aux obligations, le débusquer et l’éliminer après un beau discours sentencieux.
En effet, d’après notre expérience, tout ce qui apparaît comme dysfonctionnel est bien plus intéressant à considérer sous l’angle de l’adaptation : l’écart est une tentative pour solutionner un phénomène problématique. Il part de cette volonté de régulation, qui a quelquefois conduit l’établissement à une proposition inadaptée, comme le serait la condamnation d’une issue de secours pour éviter à des enfants de s’enfuir. Il s’agit alors d’aider à l’émergence d’auto-solutions, qui soient recevables, en partant de l’objectif visé.
L’intervention devient alors un exercice utile où la relation entre évalué et évaluateur / évaluatrice n’est ni complaisante ni déplaisante mais une confiance réciproque.
*La loi du 2 janvier 2002 instaurait l’obligation pour les ESSMS de procéder tous les 5 ans à une évaluation interne de leur activité et tous les 7 ans à une évaluation externe par un organisme dûment habilité par Haute Autorité de Santé. A partir de 2022, la fréquence des évaluations qualité passe de 7 à 5 ans pour s'accorder au rythme du projet d’établissement. L'objectif est de permettre aux ESSMS de réinterroger de manière plus régulière les pratiques et les organisations au bénéfice des personnes accueillies.
